A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 RGPD: Le droit à la limitation du traitement
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By Aurélien Bamdé
In Droit des données à caractère personnel, Droit des personnes, Droits de la personne concernée, Droits des personnes concernées, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 2 janvier 2019

RGPD: Le droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement consiste à conférer à la personne concernée de suspendre le traitement dont elle fait l’objet tout en conservant les données traitées. Par limitation du [...]

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 RGPD: Le droit à la portabilité des données
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By Aurélien Bamdé
In Droit des données à caractère personnel, Droit des personnes, Droits des personnes concernées, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 2 janvier 2019

RGPD: Le droit à la portabilité des données

==> Ratio legis L’article 20 du règlement général sur la protection des données (RGPD) introduit un nouveau droit à la portabilité des données. Ce droit permet aux personnes concernées de : [...]

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 RGPD: Le droit à l’effacement ou le “droit à l’oubli”
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By Aurélien Bamdé
In Droit des données à caractère personnel, Droit des personnes, Droits des personnes concernées, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 2 janvier 2019

RGPD: Le droit à l’effacement ou le “droit à l’oubli”

Le droit à l’effacement, dit encore, droit à l’oubli se rattache à la protection classique de la vie privée, mais son intégration dans le RGPD est particulièrement poussée. Alors que le droit au [...]

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 RGPD: le droit d’opposition
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Droits des personnes concernées, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 23 décembre 2018

RGPD: le droit d’opposition

Pour le législateur de 1978, le droit d’opposition constituait la contrepartie de la liberté de collecte des données à caractère personnel, sous réserve qu’elles soient recueillies de [...]

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 RGPD: le droit d’accès aux données à caractère personnel
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Droits des personnes concernées, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 23 décembre 2018

RGPD: le droit d’accès aux données à caractère personnel

Tandis que pèse sur le responsable du traitement un certain nombre d’obligations, la personne concernée jouit de plusieurs droits qui lui conférés par la loi informatique et libertés et le RGPD. [...]

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 RGPD: les droits des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Droits des personnes concernées, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 22 décembre 2018

RGPD: les droits des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Tandis que pèse sur le responsable du traitement un certain nombre d’obligations, la personne concernée jouit de plusieurs droits qui lui conférés par la loi informatique et libertés et le RGPD. [...]

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