A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Le prêt de consommation : nature du contrat (réel vs consensuel)
0
By Julien Bourdoiseau
In Contrat de prêt, Droit des contrats spéciaux, Droit du prêt de consommation
Posted 22 juin 2019

Le prêt de consommation : nature du contrat (réel vs consensuel)

Le prêt est un contrat réel : la tradition (plus que le code civil lui-même) est sur ce point d’une extrême clarté. Cela étant, l’affirmation est aujourd’hui remise en cause pour certaines [...]

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 Le bail de droit commun : sous-location et cession
0
By Julien Bourdoiseau
In Contrat de bail, Droit du bail
Posted 3 juin 2019

Le bail de droit commun : sous-location et cession

Le bail est un contrat à exécution successive, dont les effets s’inscrivent dans le temps. Cet instrument définit entre les parties une relation de longue durée qui possède une vie propre. [...]

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 Assurance de dommages : La transmission de la chose assurée
0
By Julien Bourdoiseau
In Assurance, Droit des assurances
Posted 21 mai 2019

Assurance de dommages : La transmission de la chose assurée

La chose assurée est nécessairement un bien dont l’utilité justifie l’appropriation et l’intégrité commande l’assurance. Étymologiquement, les biens sont des choses qui procurent des utilités à [...]

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 Assurance de dommages : la surassurance simple
0
By Julien Bourdoiseau
In Assurance, Droit des assurances
Posted 21 mai 2019

Assurance de dommages : la surassurance simple

Principe indemnitaire. Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage éprouvé. En toute hypothèse, le [...]

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 Assurance de dommages : Les risques couverts
0
By Julien Bourdoiseau
In Assurance, Droit des assurances
Posted 21 mai 2019

Assurance de dommages : Les risques couverts

Liberté contractuelle. En droit commun des contrats, le principe de la liberté contractuelle commande de reconnaître aux parties le pouvoir de déterminer comme elles l’entendent le contenu de [...]

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 L’intérêt d’assurance : Notion et fonction
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By Julien Bourdoiseau
In Assurance, Droit des assurances
Posted 21 mai 2019

L’intérêt d’assurance : Notion et fonction

L’assureur de dommages est obligé à la dette à la condition que le bénéficiaire du contrat ait un intérêt à la non-réalisation du risque garanti. L’article L. 121-6 C. assur. énonce : [...]

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 Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit bancaire, Droit commercial
Posted 21 décembre 2017

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridique

I) Définition A) L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement ==> Notion Elle est définie à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité [...]

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 Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
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By Aurélien Bamdé
In Droit bancaire, Droit commercial
Posted 20 décembre 2017

Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Tandis que le Code monétaire et financier a réparti en plusieurs catégories les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, en parallèle certaines personnes sont exclues du [...]

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 La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
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By Aurélien Bamdé
In Droit bancaire, Droit commercial
Posted 20 décembre 2017

La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

A titre de remarque liminaire, il peut être observé que la rémunération est une condition d’application du régime juridique de l’intermédiation en opérations de banque et en services [...]

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