La vente – Le prix
Le prix est un élément essentiel du contrat de vente (art. 1582 c.civ.). Il est l’objet du consentement des parties (art. 1583 c.civ.) et celui de…
Catégorie : Formation du contrat
11 articles trouvés
La nullité du contrat : régime juridique
I) Vue générale A) Notion Aux termes du nouvel article 1178 du Code civil introduit par l’ordonnance du 10 février 2016, « un contrat qui…
La confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régime
Le vice qui affecte la validité d’un acte n’est pas sans remède. Il est possible de sauver l’acte de la nullité en se prévalant…
Les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts
Plusieurs effets sont attachés à la nullité d’un acte. Il convient de distinguer les effets de la nullité à l’égard des parties des effets…
L’étendue de la nullité: nullité partielle et nullité totale
Longtemps, la question s’est posée de savoir si la nullité ne devait avoir que pour effet d’anéantir l’acte qu’elle affecte dans son ensemble ou…
Prescription de l’action en nullité et exception de nullité
Afin d’envisager la question de la prescription, il convient de distinguer selon que la nullité est invoquée par voie d’action ou par voie d’exception.…
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
Les contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Dans…
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctions
Les contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Dans…
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligations
Les contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Dans…
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers
À titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de…