A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinage
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By Aurélien Bamdé
In Concubinage, Droit de la famille, fiançailles
Posted 24 mars 2018

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Lorsque les concubins se séparent, il est fréquent qu’ils revendiquent la restitution des cadeaux qu’ils se sont mutuellement offerts. Tandis que certains présents sont consentis à l’occasion [...]

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By Aurélien Bamdé
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Posted 30 octobre 2017

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L’une des principales finalités de la procédure de sauvegarde est la poursuite de l’activité économique de l’entreprise (Art. L. 621-1 C. com.) Pour ce faire, cela suppose de faire le tri parmi [...]

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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Formation du contrat
Posted 12 janvier 2017

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À titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, [...]

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