L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau
L’accession est dite naturelle lorsque l’incorporation de la chose ne procède pas du fait de l’homme, en ce sens qu’il n’est pas intervenu dans…
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L’accession immobilière artificielle : vue générale
L’accession immobilière correspond à l’hypothèse où une chose mobilière ou immobilière est incorporée à un immeuble, de telle sorte qu’une union se crée entre…
L’obligation plurale
Le rapport d’obligation ne se limite pas à la création d’un lien entre un sujet actif (le créancier) et un sujet passif (le débiteur.)…
L’obligation plurale par ses objets: les obligations cumulatives, alternatives et facultatives
Il existe trois sortes d’obligations plurales par leurs objets : L’obligation cumulative L’obligation alternative L’obligation facultative I) L’obligation cumulative Aux termes du nouvel article 1306…
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
Les contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Dans…