Lorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu de liquider la situation contractuelle dans laquelle se [...]
🡺Le droit antérieur Sous l’empire du droit antérieur, il était classiquement admis que la résolution judiciaire ou unilatérale entraînait l’anéantissement rétroactif du contrat. Cela impliquait, [...]
Le jugement est l’issue normale de tous les procès. Cependant une instance peut s’éteindre d’autres manières. Il est des cas où l’instance s’éteint accessoirement à [...]
==> Principe Compte tenu de la gravité de la sanction que constitue la nullité, en ce qu’elle met brutalement un terme à l’union conjugale, le législateur a adouci, à certains égards, ses [...]
Le non-respect des conditions de formation du mariage peut faire l’objet de deux sortes de sanctions Une sanction préventive : l’opposition Une sanction curative : la nullité I) La sanction [...]
En ce que le mariage comporte une dimension contractuelle, il est envisagé par le législateur comme un acte juridique. À ce titre, la violation de ses conditions de formation est sanctionnée par [...]
Par un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que la résolution d’un contrat n’emportait pas anéantissement des clauses limitatives de [...]
Plusieurs effets sont attachés à la nullité d’un acte. Il convient de distinguer les effets de la nullité à l’égard des parties des effets à l’égard des tiers I) Les effets de la nullité à [...]
1. Nullité et caducité 🡺Défaillance La caducité et la nullité ne viseraient donc pas à sanctionner les mêmes défaillances. La nullité Elle sanctionne le non-respect d’une condition de validité [...]
La caducité fait partie de ces notions juridiques auxquelles le législateur et le juge font régulièrement référence sans qu’il existe pour autant de définition arrêtée. Si, quelques études [...]
