L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
Par Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc* Les procès des attentats terroristes donnent l’occasion aux victimes de s’exprimer, cela est [...]
In Assurance, Droit de la protection sociale, Droit de la responsabilité, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale, Droit du dommage corporel
Posted Le service public de la réparation du dommage corporel
1. – Mission de service public au singulier ?. – À notre connaissance, le service public de la réparation du dommage corporel sous étude, dont l’Office est une incarnation tout [...]
L’expertise architecturale : clef de voûte de la quantification des frais de logement adapté et condition de la réparation intégrale de la victime
Résumé. Que l’expertise soit nécessaire aux fins de quantification des chefs de préjudices subis est l’évidence. Que l’expertise architecturale soit déterminante dans l’évaluation des frais de [...]
In Droit de la responsabilité, Droit des données à caractère personnel, Droit des obligations, Droit du dommage corporel
Posted L’intelligence artificielle, la réparation du dommage corporel et l’assurance
Interface homme-machine.- Qui consomme des biens et des services sur le web a dû, à un moment ou un autre, avoir été prié par un système d’informations d’attester qu’il n’était pas une machine… [...]
In Droit de la responsabilité, Droit des données à caractère personnel, Droit des obligations, Droit du dommage corporel
Posted Intelligence artificielle et réparation des dommages
Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance, Journées lyonnaises, 2021, Bruylant 2022, à paraître Intelligence artificielle, réparation des dommages et [...]
La réparation algorithmique du dommage corporel : binaire ou ternaire ?
L’intelligence artificielle a ses adorateurs. La ferveur qui les anime leur fait dire urbi et orbi que le temps de la justice mathématique est enfin venu, que Leibniz et ses continuateurs [...]
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Le dommage: régime juridique
Pour mémoire, l’article 1240 du Code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Au regard [...]
In Accident de la circulation, Accident du travail, Droit des obligations, Droit du dommage corporel
Posted Les préjudices professionnels dans la nomenclature des chefs de préjudices corporels
L’article 25 IV de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 a été l’occasion de réviser quelques règles qui gouvernent la compensation du [...]
In Accident de la circulation, Accident du travail, Assurance, Droit de la responsabilité, Droit du dommage corporel
Posted DataJust, l’aide à la décision et l’indemnisation du dommage corporel
La crise sanitaire absolument inédite est l’occasion d’une activité normative assurément inouïe. Le législateur s’étant résigné à habiliter le Gouvernement à adopter toutes les mesures d’urgence [...]