La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…
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La nullité du mariage: régime juridique
En ce que le mariage comporte une dimension contractuelle, il est envisagé par le législateur comme un acte juridique. À ce titre, la violation…