A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 La résolution du contrat: régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, La résolution, Mode de résolution amiable des différends, Réforme du droit des obligations, Résolution
Posted 21 mars 2021

La résolution du contrat: régime juridique

🡺Notion La résolution du contrat est l’une des cinq sanctions dont est susceptible de se prévaloir le créancier en cas d’inexécution du contrat. Classiquement, elle est définie comme [...]

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 Le mariage putatif
1
By Aurélien Bamdé
In Droit de la famille, Mariage
Posted 17 mai 2018

Le mariage putatif

==> Principe Compte tenu de la gravité de la sanction que constitue la nullité, en ce qu’elle met brutalement un terme à l’union conjugale, le législateur a adouci, à certains égards, ses [...]

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 Les sanctions de l’inobservation des conditions de formation du mariage: opposition et nullité
1
By Aurélien Bamdé
In Droit de la famille, Mariage
Posted 17 mai 2018

Les sanctions de l’inobservation des conditions de formation du mariage: opposition et nullité

Le non-respect des conditions de formation du mariage peut faire l’objet de deux sortes de sanctions Une sanction préventive : l’opposition Une sanction curative : la nullité I) La sanction [...]

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 La nullité du mariage: régime juridique
1
By Aurélien Bamdé
In Droit de la famille, Mariage
Posted 16 mai 2018

La nullité du mariage: régime juridique

En ce que le mariage comporte une dimension contractuelle, il est envisagé par le législateur comme un acte juridique. À ce titre, la violation de ses conditions de formation est sanctionnée par [...]

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 De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité
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By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, Droit des contrats, Droit des obligations, Nullité
Posted 2 août 2017

De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité

1. Nullité et caducité 🡺Défaillance La caducité et la nullité ne viseraient donc pas à sanctionner les mêmes défaillances. La nullité Elle sanctionne le non-respect d’une condition de validité [...]

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 La caducité du contrat: notion, conditions, effets
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Effets du contrat
Posted 29 juillet 2017

La caducité du contrat: notion, conditions, effets

La caducité fait partie de ces notions juridiques auxquelles le législateur et le juge font régulièrement référence sans qu’il existe pour autant de définition arrêtée. Si, quelques études [...]

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