A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Conflits de mobilisation de créances: Cession Dailly-Lettre de change
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des instruments de paiement et de crédit
Posted 4 juin 2016

Conflits de mobilisation de créances: Cession Dailly-Lettre de change

(SUITE) B) Conflits opposant un cessionnaire Dailly au porteur d’une lettre de change Entre le porteur d’une lettre de change et un cessionnaire Dailly, entre les mains duquel créancier le [...]

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 Le billet à ordre
3
By Aurélien Bamdé
In Droit des instruments de paiement et de crédit
Posted 9 mai 2016

Le billet à ordre

I) Définition Le billet à ordre peut se définir comme le titre qui constate l’engagement d’une personne, le souscripteur, de payer à une autre personne, le bénéficiaire, une somme d’argent [...]

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 Le paiement de la lettre de change
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des instruments de paiement et de crédit, lettre de change
Posted 4 mai 2016

Le paiement de la lettre de change

I) L’obligation de présentation au paiement Principe: l’article L. 511-26 al. 1er du Code de commerce prévoit que le porteur d’une lettre de change a l’obligation de la présenter au paiement, [...]

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 L’aval
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des instruments de paiement et de crédit, lettre de change
Posted 29 avril 2016

L’aval

I) Qu’est-ce que l’aval ? Aux termes de l’article L. 511-21, al. 1erdu Code de commerce « le paiement d’une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un [...]

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 L’acceptation de la lettre de change
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des instruments de paiement et de crédit, lettre de change
Posted 28 avril 2016

L’acceptation de la lettre de change

I) Définition L’acceptation se définit comme l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l’échéance. Plus qu’une reconnaissance de dette, par son acceptation le tiré devient le [...]

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 La provision
2
By Aurélien Bamdé
In Droit des instruments de paiement et de crédit, lettre de change
Posted 17 avril 2016

La provision

I) Définition La provision se définit comme la créance que détient le tireur de la lettre de change contre le tiré. Une fois créée, la lettre de change a vocation à circuler jusqu’à la survenance [...]

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 La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des instruments de paiement et de crédit, lettre de change
Posted 23 mars 2016

La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire

Le droit des effets de commerce tout entier s’articule autour de la distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire. Les droits et obligations qui échoient au porteur d’un effet de [...]

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 Notions et fonctions de la lettre de change
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des instruments de paiement et de crédit, lettre de change
Posted 15 mars 2016

Notions et fonctions de la lettre de change

DÉFINITION Classiquement, on définit la lettre de change comme l’écrit par lequel une personne appelée tireur, donne l’ordre à une deuxième personne, appelée tiré, de payer à une troisième [...]

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