A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Les servitudes relatives aux égouts des toits
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By Aurélien Bamdé
In Droit des biens, La constitution des servitudes, La servitude de passage, Les servitudes, Les servitudes du fait de l'homme, Les servitudes légales, Les servitudes naturelles
Posted 13 septembre 2020

Les servitudes relatives aux égouts des toits

L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les servitudes qui sont établies par la loi Les servitudes [...]

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 Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)
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By Aurélien Bamdé
In La constitution des servitudes, Les servitudes, Les servitudes du fait de l'homme, Les servitudes légales, Les servitudes naturelles
Posted 13 septembre 2020

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 Les servitudes naturelles: régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In La constitution des servitudes, Les servitudes, Les servitudes du fait de l'homme, Les servitudes légales, Les servitudes naturelles
Posted 13 septembre 2020

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 Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, Droit des biens, La constitution des servitudes, Les servitudes, Les servitudes du fait de l'homme, Les servitudes légales
Posted 13 septembre 2020

Les servitudes de plantations (haies, arbres, racines et arbustes etc.): régime juridique

À l’instar des constructions, les plantations qui se développent en limite de fonds sont susceptibles de perturber la tranquillité du voisinage. Aussi, afin de préserver cette tranquillité et [...]

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 Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit de propriété, Droit des biens, La constitution des servitudes, Les servitudes, Les servitudes du fait de l'homme, Les servitudes légales
Posted 13 septembre 2020

Les servitudes relatives aux ouvertures (jours et vues): régime juridique

Les servitudes qui intéressent les ouvertures sont régies aux articles 675 à 680 du Code civil qui relève d’une section consacrée aux « vues sur la propriété de son voisin ». Ces dispositions [...]

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 Les servitudes légales: régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, Droit de propriété, Droit des biens, La constitution des servitudes, Les servitudes, Les servitudes du fait de l'homme, Les servitudes légales
Posted 13 septembre 2020

Les servitudes légales: régime juridique

Les servitudes établies par la loi sont envisagées aux articles 649 et suivant du Code civil. L’article 649 les introduit en disposant que « les servitudes établies par la loi ont pour objet [...]

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 Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaire
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By Aurélien Bamdé
In Actualités, Droit des successions, Droit international privé
Posted 11 mars 2018

Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaire

Voilà à peine trois mois qu’un hommage national a été rendu à Johnny Hallyday consécutivement à son décès et la question qui est déjà sur toutes les lèvres est de savoir qui de Laetitia, Jade et [...]

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 Le régime juridique de la cession de créance: fonctions, conditions, effets, opposabilité
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By Aurélien Bamdé
In Droit des obligations, Régime des obligations
Posted 6 janvier 2018

Le régime juridique de la cession de créance: fonctions, conditions, effets, opposabilité

I) Définitions A) Notion La cession de créance est définie à l’article 1321 du Code civil comme le « contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de [...]

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