Les servitudes relatives aux égouts des toits
L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les servitudes qui…
Tag : écoulement des eaux
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Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)
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Les servitudes naturelles: régime juridique
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La classification des servitudes
Les servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent : À leur mode de constitution À leur mode d’exercice À leur finalité I) Les…
De la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinues
==> Présentation de la distinction L’article 688 du Code civil distingue selon que les servitudes sont continues ou discontinues. Les servitudes continues Ce sont…
De la distinction entre les servitudes naturelles, les servitudes légales, les servitudes du fait de l’homme et les servitudes judiciaires
L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : ==> Les servitudes qui dérivent de la situation naturelle des lieux Ces…