L’intelligence artificielle et le juriste augmenté
1. Le calcul. L’intelligence artificielle s’est imposée comme une révolution technologique probablement l’une des plus extraordinaires de l’histoire des sciences. Mais aussi spectaculaire soient…
Catégorie : droit de la consommation
15 articles trouvés
La vente – La garantie légale de conformité du vendeur
La garantie légale de conformité trouve son origine dans le droit de l’Union européenne. Elle est le fruit de la directive 1999/44/CE du 25…
Principe de précaution et santé publique
1.- À première vue, le principe de précaution fait figure d’une bien salutaire invocation. Sur le fondement de ce principe, les pouvoirs publics s’emploient…
L’appoint : devoir du débiteur ou charge du créancier ?
Point de vue. – C’est, dans la recherche juridique, un procédé souvent fécond, et piquant en tout cas, que d’épier les rencontres du droit…
Une association à but non-lucratif peut endosser la qualité de créancier professionnel (Cass. com. 27 sept. 2017)
Par un arrêt du 27 septembre 2017, la Cour de cassation a admis qu’une association à but non-lucratif puisse endosser la qualité de professionnel.…
Les règles de formalisme prescrites par le Code de la consommation en matière de cautionnement sont écartées lorsque l’acte a été établi en la forme authentique (Cass. com. 14 juin 2017)
Par un arrêt du 14 juin 2017, la Cour de cassation a estimé que, lorsqu’un acte de cautionnement avait été établi en la forme…
Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale
Les clauses abusives: régime juridique
Si, la lutte contre les clauses abusives est un objectif désormais clairement affiché par les pouvoirs publics, tel n’a pas toujours été le cas,…
La sanction des clauses abusives
L’auteur d’une clause abusive encourt deux types de sanctions : une sanction judiciaire et une sanction administrative I) La sanction judiciaire La sanction susceptible d’être…
Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire
Quatre acteurs majeurs participent à la lutte contre les clauses abusives : Le pouvoir réglementaire Le juge La commission des clauses abusives Les associations de…