Posted
Les causes d’extinction de l’usufruit
Parce que l’usufruit est un droit qui, à la différence de la nue-propriété, est un droit réel qui présente un caractère temporaire, il a vocation à s’éteindre. La raison en est que la loi n’est [...]
In Droit de propriété, Droit des biens, Les biens, Les droits de l'usufruitier, Les obligations de l'usufruitier, nue-propriété, Usufruit
Posted Le régime juridique de l’usufruit
==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en [...]
In Attributs du droit de propriété, Caractères du droit de propriété, Droit de propriété, Droit des biens, Les biens, nue-propriété, Usufruit
Posted Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
L’article 579 du Code civil dispose que « l’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme. » À ces deux modes de constitution de l’usufruit visés par le texte, on en [...]
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit [...]
La prescription acquisitive des meubles
La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet attaché à la possession [...]
Posted
La prescription acquisitive des immeubles
La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet attaché à la possession [...]
Prescription acquisitive et jonction des possessions
En cas d’insuffisance du délai de possession, le possesseur est autorisé à se prévaloir la règle posée à l’article 2265 du Code civil qui dispose que « pour compléter la prescription, on peut [...]
Possession: les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive
L’article 2261 du Code civil dispose que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. » Il ressort [...]
L’effet acquisitif de la possession
La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet attaché à la possession [...]