A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Les causes d’extinction de l’usufruit
2
By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, Droit de propriété, Droit des biens, Les biens, nue-propriété, Usufruit
Posted 8 avril 2020

Les causes d’extinction de l’usufruit

Parce que l’usufruit est un droit qui, à la différence de la nue-propriété, est un droit réel qui présente un caractère temporaire, il a vocation à s’éteindre. La raison en est que la loi n’est [...]

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 Le régime juridique de l’usufruit
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By Aurélien Bamdé
In Droit de propriété, Droit des biens, Les biens, Les droits de l'usufruitier, Les obligations de l'usufruitier, nue-propriété, Usufruit
Posted 6 avril 2020

Le régime juridique de l’usufruit

==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en [...]

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 Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
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By Aurélien Bamdé
In Attributs du droit de propriété, Caractères du droit de propriété, Droit de propriété, Droit des biens, Les biens, nue-propriété, Usufruit
Posted 30 mars 2020

Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription

L’article 579 du Code civil dispose que « l’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme. » À ces deux modes de constitution de l’usufruit visés par le texte, on en [...]

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 La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
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By Aurélien Bamdé
In Droit des biens, Les biens, Possession, Prescription acquisitive
Posted 16 mars 2020

La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection

Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit [...]

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 La prescription acquisitive des meubles
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des biens, Les biens, Possession, Prescription acquisitive
Posted 16 mars 2020

La prescription acquisitive des meubles

La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet attaché à la possession [...]

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 La prescription acquisitive des immeubles
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By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, Droit des biens, Les biens, Possession, Prescription acquisitive
Posted 15 mars 2020

La prescription acquisitive des immeubles

La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet attaché à la possession [...]

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 Prescription acquisitive et jonction des possessions
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By Aurélien Bamdé
In Droit des biens, Possession, Prescription acquisitive
Posted 9 mars 2020

Prescription acquisitive et jonction des possessions

En cas d’insuffisance du délai de possession, le possesseur est autorisé à se prévaloir la règle posée à l’article 2265 du Code civil qui dispose que « pour compléter la prescription, on peut [...]

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 Possession: les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des biens, Possession
Posted 9 mars 2020

Possession: les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive

L’article 2261 du Code civil dispose que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. » Il ressort [...]

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 L’effet acquisitif de la possession
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By Aurélien Bamdé
In Droit des biens, Possession
Posted 9 mars 2020

L’effet acquisitif de la possession

La possession d’un bien ne produit pas seulement un effet probatoire, elle emporte également un effet acquisitif lorsque certaines conditions sont remplies. Cet effet attaché à la possession [...]

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