Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)
Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…
Tag : pouvoir de droit
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La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
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De la distinction entre la possession et la détention précaire
Il est des situations où celui qui exerce une emprise physique sur la chose, n’a pas la volonté de se comporter comme son propriétaire.…
Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus
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La possession: vue générale
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