L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
Par Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc* Les procès des attentats terroristes donnent l’occasion aux victimes de s’exprimer, cela est [...]
In Assurance, Droit de la protection sociale, Droit de la responsabilité, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale, Droit du dommage corporel
Posted Le service public de la réparation du dommage corporel
1. – Mission de service public au singulier ?. – À notre connaissance, le service public de la réparation du dommage corporel sous étude, dont l’Office est une incarnation tout [...]
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La complexité des rapports médecins libéraux / assurance(s) maladie(s)
1.- Dette sociale[1]. À ce jour, la dette des administrations de sécurité sociale – ce qu’on appelle la dette sociale (qu’il ne faut pas confondre avec le déficit annuel des comptes sociaux, qui [...]
In Accident de la circulation, Assurance, Avocat, Dommage, Droit civil, Droit commun, Droit de la responsabilité, Droit des assurances, Droit des obligations, Réforme du droit des obligations, Responsabilité contractuelle, Responsabilité extracontractuelle
Posted Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle / La réparation du dommage corporel – Avis
Section 2.- Les règles particulières à la réparation des préjudices résultant de certaines catégories de dommages Sous-section 1. Règles particulières à la réparation des préjudices résultant [...]
In Accident de la circulation, Accident du travail, Assurance, Droit de la responsabilité, Droit du dommage corporel
Posted DataJust, l’aide à la décision et l’indemnisation du dommage corporel
La crise sanitaire absolument inédite est l’occasion d’une activité normative assurément inouïe. Le législateur s’étant résigné à habiliter le Gouvernement à adopter toutes les mesures d’urgence [...]
Assurance de dommages : La transmission de la chose assurée
La chose assurée est nécessairement un bien dont l’utilité justifie l’appropriation et l’intégrité commande l’assurance. Étymologiquement, les biens sont des choses qui procurent des utilités à [...]
Assurance de dommages : le cumul d’assurances
Principe indemnitaire. Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage éprouvé. En toute hypothèse, le [...]
Assurance de dommages : la surassurance simple
Principe indemnitaire. Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage éprouvé. En toute hypothèse, le [...]
Assurance de dommages : Les valeurs garanties
Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage éprouvé. En toute hypothèse, le principe indemnitaire [...]
Assurance de dommages : Les risques couverts
Liberté contractuelle. En droit commun des contrats, le principe de la liberté contractuelle commande de reconnaître aux parties le pouvoir de déterminer comme elles l’entendent le contenu de [...]