A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
3
By Aurélien Bamdé
In Droit de la responsabilité, Droit des obligations, Responsabilité extracontractuelle
Posted 8 novembre 2016

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d’autrui. Aux termes de l’article 1242, al. 5 « Les maîtres et les commettants, [...]

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 La notion de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants
1
By Aurélien Bamdé
In Droit de la responsabilité, Droit des obligations, Responsabilité extracontractuelle
Posted 7 novembre 2016

La notion de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants

Pour mémoire, aux termes de l’article 1242, al. 4 du Code civil « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé [...]

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 Fait de la chose et rôle actif
1
By Aurélien Bamdé
In Droit de la responsabilité, Droit des obligations, Responsabilité extracontractuelle
Posted 27 octobre 2016

Fait de la chose et rôle actif

Que doit-on entendre par fait de la chose ? De quel fait parle-t-on ? Faut-il un rôle actif de la chose dans la production du dommage ou une simple participation causale suffit ? Autrement dit, [...]

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 La garde commune de la chose
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la responsabilité, Droit des obligations, Responsabilité extracontractuelle
Posted 26 octobre 2016

La garde commune de la chose

On enseigne traditionnellement que deux personnes ne sauraient, en principe, être qualifiées de gardiens dès lors qu’elles exercent des pouvoirs sur la chose à des titres différents. Toutefois, [...]

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 Garde de la chose – Désignation du gardien
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la responsabilité, Droit des obligations, Responsabilité extracontractuelle
Posted 26 octobre 2016

Garde de la chose – Désignation du gardien

1. La définition de la garde Que doit-on entendre par la notion de garde ? A priori, seul le gardien de la chose est susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1242 du [...]

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 La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
1
By Aurélien Bamdé
In Droit de la responsabilité, Droit des obligations, Responsabilité extracontractuelle
Posted 26 octobre 2016

La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses

🡺La situation en 1804 Aux termes de l’article 1242, al. 1er du Code civil « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est [...]

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 La responsabilité du fait des choses
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la responsabilité, Droit des obligations, Responsabilité extracontractuelle
Posted 26 octobre 2016

La responsabilité du fait des choses

Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il convient de rappeler les grandes [...]

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