La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d’autrui. Aux termes de l’article 1242, al. 5 « Les maîtres et les commettants, [...]

Pour mémoire, aux termes de l’article 1242, al. 4 du Code civil « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé [...]

Que doit-on entendre par fait de la chose ? De quel fait parle-t-on ? Faut-il un rôle actif de la chose dans la production du dommage ou une simple participation causale suffit ? Autrement dit, [...]

On enseigne traditionnellement que deux personnes ne sauraient, en principe, être qualifiées de gardiens dès lors qu’elles exercent des pouvoirs sur la chose à des titres différents. Toutefois, [...]

1. La définition de la garde Que doit-on entendre par la notion de garde ? A priori, seul le gardien de la chose est susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1242 du [...]

🡺La situation en 1804 Aux termes de l’article 1242, al. 1er du Code civil « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est [...]

Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il convient de rappeler les grandes [...]