Les servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent : À leur mode de constitution À leur mode d’exercice À leur finalité I) Les servitudes selon leur mode de constitution [...]
Les servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent : À leur mode de constitution À leur mode d’exercice À leur finalité I) Les servitudes selon leur mode de constitution [...]
L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : ==> Les servitudes qui dérivent de la situation naturelle des lieux Ces servitudes se justifient par la [...]
I) Notion Classiquement on définit les servitudes comme des droits réels en vertu desquels une personne est autorisée à tirer de la chose d’autrui une certaine utilité. Autrefois, on opposait les [...]
