A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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 La classification des servitudes
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By Aurélien Bamdé
In Classification, Droit de propriété, Droit des biens, Les servitudes
Posted 11 avril 2020

La classification des servitudes

Les servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent : À leur mode de constitution À leur mode d’exercice À leur finalité I) Les servitudes selon leur mode de constitution [...]

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