A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 La restitution de l’indu – vue générale
1
By Julien Bourdoiseau
In Quasi-contrats
Posted 19 décembre 2020

La restitution de l’indu – vue générale

La règle de droit (technique). L’article 1302 c.civ. dispose que « tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ». Le code civil définit [...]

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 La gestion d’affaires: régime juridique
1
By Aurélien Bamdé
In Actualités, Droit des obligations, Droit pratique, Fiches théoriques, Gestion d'affaires, Quasi-contrats, Réforme du droit des obligations
Posted 15 octobre 2020

La gestion d’affaires: régime juridique

Sauf à être frappée d’une incapacité d’exercice (minorité, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice etc.), il est de principe que toute personne qui jouit de la pleine capacité juridique est [...]

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 Les effets de la gestion d’affaires
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des obligations, Gestion d'affaires, Quasi-contrats, Réforme du droit des obligations
Posted 15 octobre 2020

Les effets de la gestion d’affaires

Sous l’empire du droit antérieur, la gestion d’affaires était régie avec le paiement de l’indu, autre forme de quasi-contrat, par les articles 1371 à 1381 du code civil. L’ordonnance n° [...]

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 Les conditions de la gestion d’affaires
2
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Gestion d'affaires, Quasi-contrats
Posted 15 octobre 2020

Les conditions de la gestion d’affaires

Sous l’empire du droit antérieur, la gestion d’affaires était régie avec le paiement de l’indu, autre forme de quasi-contrat, par les articles 1371 à 1381 du code civil. L’ordonnance n° [...]

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 La gestion d’affaires: vue générale
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des obligations, Gestion d'affaires, Quasi-contrats
Posted 15 octobre 2020

La gestion d’affaires: vue générale

Sauf à être frappée d’une incapacité d’exercice (minorité, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice etc.), il est de principe que toute personne qui jouit de la pleine capacité juridique est [...]

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 L’enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effets
0
By Aurélien Bamdé
In Concubinage, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit des obligations, Quasi-contrats
Posted 14 mars 2018

L’enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effets

🡺L’émergence du principe d’enrichissement sans cause Avant l’adoption de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des [...]

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 Gestion d’affaires et prescription biennale (Cass. 1ère civ. 9 juin 2017)
0
By Aurélien Bamdé
In Actualités, Quasi-contrats
Posted 4 juillet 2017

Gestion d’affaires et prescription biennale (Cass. 1ère civ. 9 juin 2017)

Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a estimé que la gestion d’affaires ne relève pas de la prescription édictée par le nouvel article L. 218-2 du code la consommation, laquelle [...]

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 De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit
6
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Quasi-contrats, Responsabilité extracontractuelle, Théorie générale des obligations
Posted 29 juin 2016

De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit

🡺Actes juridiques et faits juridiques Schématiquement, l’univers juridique se compose de deux domaines bien distincts : Les actes juridiques Les faits juridiques Antérieurement à l’ordonnance du [...]

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 Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Les quasi-contrats
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des obligations, Quasi-contrats, Réforme du droit des obligations
Posted 14 juin 2016

Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Les quasi-contrats

LES QUASI-CONTRATS Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX [...]

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