L’occupation des trésors et des épaves
==>Notion Alors qu’elle n’est pas envisagée par l’article 712 du Code civil, l’occupation est selon des auteurs « le prototype de l’acquisition originaire »[1]. Elle consiste…
Tag : appropriation
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L’occupation des choses sans maître
==>Notion Alors qu’elle n’est pas envisagée par l’article 712 du Code civil, l’occupation est selon des auteurs « le prototype de l’acquisition originaire »[1]. Elle consiste…
L’occupation: régime juridique
==>Notion Alors qu’elle n’est pas envisagée par l’article 712 du Code civil, l’occupation est selon des auteurs « le prototype de l’acquisition originaire »[1]. Elle consiste…
L’acquisition de la propriété: vue générale
==> Modes d’acquisition Ainsi que l’a écrit Christian Atias, « le régime des biens n’est pas seulement une gamme de techniques qui organisent à…
La notion de bien
Le Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et…
Les choses sans maître: notion, régime
I) Notion Appelés indistinctement biens « vacants » ou « choses non appropriées », les choses sans maître présentent la caractéristique d’être des choses qui, par leur nature,…
Les choses communes: notion, domaine, régime
Pour accéder au statut de bien, une richesse ne doit pas seulement consister en une chose, elle doit, en outre, être appropriable. Rémy Libchaber…
La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommage
Le phénomène du cybersquatting. Si l’on tient compte de ces seuls textes et consignes données par l’ICANN aux registries et registrars, tout porte à…
Propriété intellectuelle et innovation font-ils bon ménage ?
La politique menée par les législateurs nationaux répond à une logique simple : l’octroi d’un droit de propriété intellectuelle à l’auteur ou à l’inventeur est…
L’information est-elle appropriable ?
I) La définition de l’information Les chercheurs en sciences de la nature ne sont pas les seuls à s’être pris d’intérêt pour cette entité,…