L’occupation des trésors et des épaves
==>Notion Alors qu’elle n’est pas envisagée par l’article 712 du Code civil, l’occupation est selon des auteurs « le prototype de l’acquisition originaire »[1]. Elle consiste…
Tag : choses communes
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L’occupation des choses sans maître
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L’occupation: régime juridique
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L’acquisition de la propriété: vue générale
==> Modes d’acquisition Ainsi que l’a écrit Christian Atias, « le régime des biens n’est pas seulement une gamme de techniques qui organisent à…
Les classifications des biens
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La notion de bien
Le Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et…
Les choses communes: notion, domaine, régime
Pour accéder au statut de bien, une richesse ne doit pas seulement consister en une chose, elle doit, en outre, être appropriable. Rémy Libchaber…