Les rédacteurs du Code civil ont consacré le principe du transfert solo consensu, soit du principe aux termes duquel le transfert de propriété procède, non pas de l’acte de tradition, mais de la [...]
Les rédacteurs du Code civil ont consacré le principe du transfert solo consensu, soit du principe aux termes duquel le transfert de propriété procède, non pas de l’acte de tradition, mais de la [...]
L’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus souvent, l’acquisition d’un bien procède d’un transfert du [...]
Le Code civil n’organise pas seulement le transfert de propriété des biens aliénés par voie de convention, il règle également les cas où plusieurs personnes se disputeraient la qualité de [...]
Les classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction entre les [...]
Le Code civil est silencieux sur la notion de « bien ». Pourtant, il lui consacre un livre entier (le Livre II), intitulé « Des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le droit [...]
==> Exposé de la distinction Les corps certains Par corps certain, il faut entendre une chose unique qui possède une individualité propre. Exemple: un immeuble, un bijou de famille, une œuvre [...]
