Très édifiant cet article. Merci à Aurélien Bamdé ainsi qu’à A. Bambé et J. Bourdoiseau pour la richesse du site.

J’avais du mal à opérer un choix entre les dispositions de la loi ivoirienne N°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation et celles de l’Acte Uniforme Portant Droit Commerciale Général (Traité OHADA). L’article 237 dudit acte et l’article 1 de la loi citée ne permettait pas d’assoir clairement le fondement d’une action en défaut de conformité de marchandise, relativement à un contrat de vente liant deux sociétés ivoiriennes soumises au droit OHADA.

Les dispositions de l’article 92 et suivants de la loi ivoirienne sur la consommation qui plus protecteur et favorable au consommateur. Sauf que, le choix de l’un de ces textes implique de circonscrire la notion de consommateur et de professionnel avant toute probable choix d’un de ces textes.

La confrontation des articles 237 et 1 susvisés, pour le choix du texte applicable, n’a pu lever mes appréhensions sur le débat imparable qui se posera au contentieux.

Cet article m’a édifié, me rappelant qu’il y avait, effectivement, matière à débat. Merci pour cet écrit fluidement dressé, riche de textes et de jurisprudences.