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==> Contexte Il est des situations qui imposent au créancier d’agir immédiatement, faute de temps pour obtenir un titre exécutoire, aux fins de se prémunir contre l’insolvabilité de son débiteur en assurant la sauvegarde de ses […]
==> Notion Classiquement, la violence est définie comme la pression exercée sur un contractant aux fins de le contraindre à consentir au contrat. Le nouvel article 1140 traduit cette idée en prévoyant qu’« il y a […]