Tag : acte de disposition

# absence 9 Fév 2021

Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: les mesures de sauvegarde (art. 220-1 et s. C. civ.)

Si, comme aiment à le rappeler certains auteurs le mariage est envisagé par le droit comme ce qui « confère à la famille sa légitimité »[1]…

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# acquêt 30 Nov 2020

L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…

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# acquêt 30 Nov 2020

L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…

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# acquêt 30 Nov 2020

L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…

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# acquêt 29 Nov 2020

L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…

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# acquêt 26 Nov 2020

L’autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…

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# acquêt 26 Nov 2020

L’autonomie bancaire des époux: la durée des effets de la présomption de pouvoir instituée à l’article 221 du Code civil

==> Problématique Lors de l’adoption de la loi du 13 juillet 1965, l’article 221 du Code civil était silencieux sur la durée de la…

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# acquêt 26 Nov 2020

L’autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.)

Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère…

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# acquêt 22 Nov 2020

L’autonomie bancaire des époux: l’ouverture d’un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.)

==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui…

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# acquêt 21 Nov 2020

L’autonomie bancaire des époux: vue générale (art. 221 C. civ.)

Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère…

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