Accueil > Droit des régimes matrimoniaux

(En cours de rédaction)

CONVENTIONS MATRIMONIALES
(Règles générales, changement de régime matrimonial etc.)
RÉGIME PRIMAIRE IMPÉRATIF
(Interdépendance des époux, autonomie etc.)
RÉGIME LÉGAL
(Actif, passif, pouvoirs des époux etc.)
RÉGIMES CONVENTIONNELS SÉPARATISTES
(Séparation de biens, participation aux acquêts etc.)
RÉGIMES CONVENTIONNELS COMMUNAUTAIRES
(Communauté universelle, communauté de meubles et d’acquêts)
DOCTRINE