Les clauses monétaires
En période de stabilité monétaire, le principe du nominalisme monétaire ne soulève aucune difficulté d’application pour les parties. La valeur de la monnaie étant…
Catégorie : Modalités de l’obligation
18 articles trouvés
Présomption de libération du débiteur: la remise volontaire du titre constatant la créance (art. 1342-9 C. civ.)
L’article 1342-9 du Code civil prévoit que « la remise volontaire par le créancier au débiteur de l’original sous signature privée ou de la copie…
L’appoint : devoir du débiteur ou charge du créancier ?
Point de vue. – C’est, dans la recherche juridique, un procédé souvent fécond, et piquant en tout cas, que d’épier les rencontres du droit…
La solidarité (active et passive): régime juridique
Lorsque l’obligation est insusceptible de faire l’objet d’une division, elle est qualifiée d’obligation au total, en ce sens que, soit le créancier peut réclamer…
L’obligation plurale
Le rapport d’obligation ne se limite pas à la création d’un lien entre un sujet actif (le créancier) et un sujet passif (le débiteur.)…
L’obligation indivisible
L’article 1309, al. 3 institue deux exceptions au principe de division de l’obligation : L’obligation solidaire L’obligation indivisible Dès lors que l’on se trouve dans…
L’obligation in solidum
Lorsque l’obligation est insusceptible de faire l’objet d’une division, elle est qualifiée d’obligation au total, en ce sens que, soit le créancier peut réclamer…
La solidarité passive
I) Notion À l’inverse de la solidarité active, il y a solidarité passive lorsqu’un créancier est titulaire d’une créance à l’encontre de plusieurs débiteurs.…
La solidarité active
==> Notion Il y a solidarité active lorsque plusieurs créanciers sont titulaires d’une créance unique à l’encontre d’un débiteur unique. Il s’ensuit que chacun d’entre…
L’obligation conjointe ou divise
S’il n’est pas rare que l’obligation comporte plusieurs objets, elle peut aussi avoir plusieurs sujets. Lorsque l’obligation est plurale par ses sujets, deux situations…