L’obligation indivisible
L’article 1309, al. 3 institue deux exceptions au principe de division de l’obligation : L’obligation solidaire L’obligation indivisible Dès lors que l’on se trouve dans…
Tag : codébiteurs
3 articles trouvés
La solidarité passive
I) Notion À l’inverse de la solidarité active, il y a solidarité passive lorsqu’un créancier est titulaire d’une créance à l’encontre de plusieurs débiteurs.…
La solidarité active
==> Notion Il y a solidarité active lorsque plusieurs créanciers sont titulaires d’une créance unique à l’encontre d’un débiteur unique. Il s’ensuit que chacun d’entre…