Attributs du droit de propriété: le droit de disposer de la chose (abusus)
==> Signification L’article 544 du Code civil prévoit expressément que l’un des attributs du droit de propriété c’est le pouvoir de disposer de la…
==> Signification L’article 544 du Code civil prévoit expressément que l’un des attributs du droit de propriété c’est le pouvoir de disposer de la…
Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…
Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…