Tag : actes matériels

Attributs du droit de propriété: le droit de disposer de la chose (abusus)

==> Signification L’article 544 du Code civil prévoit expressément que l’un des attributs du droit de propriété c’est le pouvoir de disposer de la…

Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus)

Le droit de propriété confère un spectre de prérogatives des plus large à son titulaire regroupées en trois attributs. Au nombre de ces attributs…

Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus

Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à…