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L’indignité successorale: régime juridique
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]
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Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]
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L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]
In Droit de la famille, Droit des régimes matrimoniaux, Droit patrimonial de la famille, Gestion des biens, Juge aux affaires familiales, Les récompenses, Liquidation, Récompenses, Régime de la séparation de biens, Régime légal, Régime primaire impératif, répartition de l'actif, Répartition du passif
Posted La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis
Lorsque des époux sont communs en biens, la dissolution de leur régime matrimonial requiert l’accomplissement d’opérations de liquidation. Par liquidation, il faut entendre, « l’ensemble des [...]
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Posted Le régime de la séparation de biens: composition des patrimoines, gestion des biens et liquidation
==> Généralités Classiquement on enseigne que la spécificité du mariage tient à l’association qu’il réalise entre une union des personnes et une union des biens. Tandis que la première union [...]
In Droit de la famille, Droit des régimes matrimoniaux, Droit patrimonial de la famille, Gestion des biens, Juge aux affaires familiales, Les récompenses, Récompenses, Régime de la séparation de biens, Régime légal, Régime primaire impératif, répartition de l'actif, Répartition du passif
Posted Les récompenses: régime juridique (inventaire, évaluation, preuve et règlement)
La dissolution du régime légal donne lieu à un état d’indivision post-communautaire d’où les époux doivent pouvoir sortir, cette situation ne devant être que temporaire. Pour ce faire, ils [...]
In Droit de la famille, Droit des régimes matrimoniaux, Droit patrimonial de la famille, Gestion des biens, Juge aux affaires familiales, Les récompenses, Récompenses, Régime de la séparation de biens, Régime légal, Régime primaire impératif, répartition de l'actif, Répartition du passif
Posted Les récompenses: la notion de profit subsistant
L’article 1469, al. 1er du Code civil prévoit que « la récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant. » [...]
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Posted Les récompenses: la notion de dépense faite
L’article 1469, al. 1er du Code civil prévoit que « la récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant. » [...]
In Droit de la famille, Droit des régimes matrimoniaux, Droit patrimonial de la famille, Gestion des biens, Juge aux affaires familiales, Les récompenses, Récompenses, Régime de la séparation de biens, Régime légal, Régime primaire impératif, répartition de l'actif, Répartition du passif
Posted Les créances entre époux: régime juridique
La dissolution du régime légal donne lieu à un état d’indivision post-communautaire d’où les époux doivent pouvoir sortir, cette situation ne devant être que temporaire. Pour ce faire, ils [...]
In Droit de la famille, Droit des régimes matrimoniaux, Droit patrimonial de la famille, Juge aux affaires familiales, Les récompenses, Récompenses, Régime de la séparation de biens, Régime légal, Régime primaire impératif, répartition de l'actif, Répartition du passif
Posted Le dénouement des comptes de récompenses: clôture et règlement
L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et des récompenses qu’il doit à la communauté, [...]