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Posted Modèle d’assignation en référé à heure indiquée par-devant le Président près le Tribunal de commerce (sans représentation obligatoire)
L’AN DEUX MILLE […]ET LE À LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], à [ville de naissance], de nationalité [pays], de profession [profession], [...]