Civ. 2, 10 avr. 2025, n° 23-11.656, publié au bulletin : Rejet de l’action en inopposabilité de la prise en charge d’une maladie professionnelle pour…
Résumé La Caisse des Français de l’étranger n’est pas une caisse de sécurité sociale comme les autres. Pour preuve, si un salarié expatrié est…
Article rédigé par Martin Oudin, Maître de conférences hdr – directeur honoraire du Master Juriste d’entreprise – Université de Tours Au plan purement théorique,…
Site web Maître VACCARO Avocat spécialisé en droit du travail L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée par un salarié…
Site web Maître VACCARO Avocat spécialisé en droit du travail Le capital de congés payés acquis par chacun du fait de son travail au…
Site web Maître VACCARO Avocat spécialisé en droit du travail Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2020…
Résumé. L’arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la Cour européenne des droits de l’Homme a trait à l’indemnisation des accidents du travail et…
Contexte. Conformément à l’article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (in Avantages en matière…
Les conseils de prud’hommes ont été autorisés, moins d’une dizaine d’années durant, à se prononcer sur les demandes d’indemnisation de pertes d’emploi et de…
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre au droit de la protection sociale complémentaire et au…
