Tribunal judiciaire - A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Procédure ordinaire

Procédure de référé

Procédures spéciales

Procédure participative

Procédure ordinaire

Procédure de référé

Procédures spéciales

Procédure participative

Règles générales	Les variétés de référés
• La procédure de référé: régime • Compétence et pouvoirs du juge des référés • Tronc procédural commun	• Le référé d’urgence (art. 872 CPC) • Le référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC) • Le référé provision (art. 873, al. 2e CPC) • Le référé probatoire (art. 145 CPC)