• La représentation des parties
• L’introduction de l’instance
• La constitution d’avocat par le défendeur
• L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
• L’orientation de l’affaire

La mise en état

• La mise en état ou l’instruction de l’affaire : régime
• La fixation du calendrier procédural : délais, prorogations, injonctions et concertation
• Les pouvoirs du juge de la mise en état
• Les décisions du juge de la mise en état

La clôture de l’instruction

• La clôture de l’instruction : régime
• Causes du prononcé et formalisme de l’ordonnance de clôture
• L’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives
• La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture
• La césure du procès civil

Les débats oraux

• Les débats oraux : régime
• Le rapport du juge de la mise en état
• La composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)
• La publicité des débats oraux : entre présence du public et Chambre du conseil
• L’ouverture des débats oraux
• Le déroulement des débats oraux
• Les conclusions du ministère public
• La clôture et la réouverture des débats oraux
• La police de l’audience
• La procédure sans audience

• La représentation des parties
• La procédure aux fins de tentative préalable de conciliation

La procédure aux fins de jugement

• La procédure aux fins de jugement
• L’introduction de l’instance
• L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
• L’oralité des débats
• La composition de la juridiction
• La tenue des débats
• La procédure sans audience

• La procédure de référé: régime
• Compétence et pouvoirs du juge des référés
• Tronc procédural commun

• Le référé d’urgence (art. 834 CPC)
• Le référé conservatoire (art. 835, al. 1er CPC)
• Le référé provision (art. 835, al. 2e CPC)
• Le référé probatoire (art. 145 CPC)

• La procédure accélérée au fond
• La procédure à jour fixe
• La procédure sur requête
• La procédure d’injonction de payer
• La procédure gracieuse

• Aménagement du dessaisissement du juge

• Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)
• Le recours en rectification d’erreur ou en omission matérielle (art. 462 CPC)
• Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)
• Le recours en retranchement (art. 464 CPC)

• La convention de procédure participative: régime juridique
• Conditions, contenu et effet de la convention
• Déroulement et issue de la procédure participative

• La procédure participative aux fins de résolution du litige
• Procédure participative aux fins de mise en état