In Droit commercial, Droit des obligations, Réforme du droit des obligations, Régime des obligations, Régime général des obligations
Posted Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle): notion, conditions, effets
I) Définition A) Notion de subrogation Dérivée du latin subrogare, la notion de subrogation évoque l’idée de remplacement, ce qui peut expliquer pourquoi elle est parfois confondue avec la [...]