A. Bamdé & J. Bourdoiseau

A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Le droit dans tous ses états

Droit des successions et libéralités: vue générale

 In Droit des successions

Le droit des successions et libéralités est une branche du droit civil qui se compose de l’ensemble des règles qui gouvernent la transmission des biens à titre gratuit.

Cette transmission peut s’opérer, soit entre vifs, soit à cause de mort :

  • S’agissant des transmissions entre vifs
    • Tout d’abord, il peut être observé que lorsqu’une transmission à titre gratuit intervient entre vifs, cela signifie que le disposant se dépouille de la propriété d’un ou plusieurs biens de son vivant.
    • Ensuite, il apparaît que ce mode de transmission des biens présente un caractère exceptionnel.
    • La raison en est que la transmission procède ici d’une donation. Or il s’agit là d’un acte de disposition pour le moins singulier, car visant à abandonner la propriété d’un bien à autrui, de son vivant, sans percevoir de contrepartie économique.
    • À cet égard, parce que les donations appartiennent à la catégorie des contrats unilatéraux, pour être valables une rencontre des volontés doit nécessairement intervenir entre le donateur, qui consent la donation, et le donataire, qui l’accepte.
    • Enfin, les donations obéissent à des règles particulières, notamment pour ce qui concerne leur objet.
    • Une donation ne peut porter que sur des biens particuliers et non sur l’ensemble d’un patrimoine.
    • S’il est permis de transmettre tous ses biens entre vifs, il est en revanche interdit de transmettre toutes ses dettes, le passif étant étroitement attaché à la personne.
    • Aussi, la transmission universelle d’un patrimoine ne peut être envisagée qu’à cause de mort.
  • S’agissant des transmissions à cause de mort
    • Tout d’abord, lorsqu’une transmission à titre gratuit intervient à cause de mort, cela signifie que le de cujus (celui de la succession duquel il s’agit) n’est dépouillé de la propriété de ses biens qu’après son décès.
    • Ensuite, à la différence de la transmission entre vifs, la transmission à cause de mort présente un caractère commun.
    • Et pour cause, le décès d’une personne provoque systématiquement la transmission de ses biens, à l’exception de ses droits viagers qui s’éteignent avec elle (usufruit, rente, pension etc.).
    • Il s’agit là de la voie normale de transmission du patrimoine : la vie n’étant pas éternelle, le décès est le sort promis à tous.
    • La transmission à cause de mort est plus couramment désignée sous le nom de succession.
    • À cet égard, la spécificité de la succession est double :
      • D’une part, elle produit ses effets immédiatement, soit dès l’instant où la personne décède. Selon l’adage « la mort saisit le vif par son hoir le plus proche ».
      • D’autre part, elle opère une transmission universelle du patrimoine du défaut, soit de la totalité de ses biens et de ses dettes
    • Enfin, la transmission par voie successorale peut être réglée :
      • Soit par l’effet de la loi
        • On parle de succession ab intestat, ce qui signifie qui littéralement « sans testament»
        • Dans cette hypothèse, c’est donc la loi qui désigne les héritiers et détermine la part du patrimoine du de cujus qui leur revient
      • Soit par l’effet de la volonté
        • On parle ici de transmission par voie testamentaire, car résultant de l’établissement d’un acte appelé testament.
        • Dans cette hypothèse, c’est le de cujus qui désigne les personnes appelés à hériter (légataires) et qui détermine les biens ou la portion de biens (legs) qu’il leur entend leur léguer.

De la distinction entre les transmissions entre vifs et les transmissions à cause de mort, il se dégage une forte imbrication entre les successions et les libéralités.

En premier lieu, elles ont en commun d’être, toutes deux, des modes de transmission des biens à titre gratuit, d’où leur association courante dans les manuels de droit civil traitant de la transmission du patrimoine.

En second lieu, elles partagent un même objet lorsqu’une personne se dépouille de ses biens par voie testamentaire, ce mode de transmission relevant tout à la fois du domaine des successions et du domaine des libéralités.

S’agissant spécifiquement des libéralités, il y a lieu de relever que, contrairement aux successions dont le domaine est circonscrit aux seules transmissions à cause de mort, elles intègrent également dans leur périmètre les transmissions entre vifs, pourvu qu’elles interviennent à titre gratuit.

Au bilan, les règles qui gouvernent les transmissions entre vifs et les transmissions à cause de mort s’articulent autour des deux branches de droit suivantes :

  • Le droit des successions
    • Il connaît deux modes de transmissions des biens à cause de mort :
      • L’effet de la loi : il s’agira d’une succession ab intestat
      • La volonté du de cujus: il s’agira d’une succession testamentaire
  • Le droit des libéralités
    • En application de l’article 893 du Code civil, il connaît de deux modes de transmissions des biens :
      • La donation qui consiste en un acte à titre gratuit entre vifs
      • Le testament qui consiste en un acte à titre gratuit à cause de mort

Droit des successions et droit des libéralités appartient à un ensemble plus vaste, qualifié de droit patrimonial de la famille, lequel comprend le droit des régimes matrimoniaux.

Cette branche du droit, qui se situe à la croisée du droit de la famille, du droit des biens et du droit des obligations regroupe des matières qui ont en commun de traiter les rapports pécuniaires entre membres de la famille.

Recommended Posts

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.