La clause de conciliation préalable: régime
==>Vue générale Le procès n’est pas le seul cadre dans lequel la conciliation est susceptible d’intervenir. Il est également admis que les parties puissent…
Catégorie : La procédure de conciliation
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Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation conventionnelle
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits Lorsque survient un différend entre justiciables, la saisine du juge constitue toujours un échec pour ces…
Modes alternatifs de règlement des conflits: la conciliation judiciaire
==>Essor des modes alternatifs de règlement des conflits Lorsque survient un différend entre justiciables, la saisine du juge constitue toujours un échec pour ces…
Modèle de requête aux fins de conciliation par-devant le Tribunal judiciaire
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (art. L. 125-1 CPCE)
TEXTES Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016…
La situation des créanciers privilégiés
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, bien souvent elle peine à convaincre les investisseurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux de lui apporter leurs concours,…