L’indignité successorale: régime juridique
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
Catégorie : Droit patrimonial de la famille
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Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
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L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
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L’ouverture de la succession: régime juridique
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La détermination du lieu d’ouverture d’une succession en droit international privé
En réaction à la pluralité des lois successorales édictées dans les différentes régions du monde qui rend difficile le règlement des successions qui comportent…
Le lieu d’ouverture de la succession
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Les causes d’ouverture de la succession
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Déclaration de décès et acte de décès: régime juridique
==> La déclaration de décès Après que le certificat de décès a été établi par le médecin ayant constaté la mort du défunt, il…