A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 L’indignité successorale: régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la famille, Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 8 novembre 2021

L’indignité successorale: régime juridique

La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]

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 Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la famille, Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 8 novembre 2021

Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale

La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]

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 L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la famille, Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 6 novembre 2021

L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)

La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]

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 L’ouverture de la succession: régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 1 novembre 2021

L’ouverture de la succession: régime juridique

La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]

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 La détermination du lieu d’ouverture d’une succession en droit international privé
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By Aurélien Bamdé
In Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 1 novembre 2021

La détermination du lieu d’ouverture d’une succession en droit international privé

En réaction à la pluralité des lois successorales édictées dans les différentes régions  du monde qui rend difficile le règlement des successions qui comportent une dimension internationale, a [...]

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 Le lieu d’ouverture de la succession
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By Aurélien Bamdé
In Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 1 novembre 2021

Le lieu d’ouverture de la succession

La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]

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 Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
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By Aurélien Bamdé
In Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 1 novembre 2021

Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants

==> Données du problème Il est un cas où la détermination de la date du décès requiert une attention somme toute particulière : c’est l’hypothèse où plusieurs personnes ayant vocation à [...]

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 La date d’ouverture de la succession
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By Aurélien Bamdé
In Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 1 novembre 2021

La date d’ouverture de la succession

La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]

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 Les causes d’ouverture de la succession
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By Aurélien Bamdé
In Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 1 novembre 2021

Les causes d’ouverture de la succession

La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient [...]

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 Déclaration de décès et acte de décès: régime juridique
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Droit des successions, Droit patrimonial de la famille
Posted 30 octobre 2021

Déclaration de décès et acte de décès: régime juridique

==> La déclaration de décès Après que le certificat de décès a été établi par le médecin ayant constaté la mort du défunt, il doit être présenté à la mairie du lieu du décès afin qu’il soit [...]

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