La définition juridique de la mort
==> Évolution Assez curieusement, alors même que la mort marque la fin de la personnalité juridique, pendant longtemps elle n’a été définie par aucun…
Catégorie : Droit patrimonial de la famille
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La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis
Lorsque des époux sont communs en biens, la dissolution de leur régime matrimonial requiert l’accomplissement d’opérations de liquidation. Par liquidation, il faut entendre, « l’ensemble…
Le régime de la séparation de biens: composition des patrimoines, gestion des biens et liquidation
==> Généralités Classiquement on enseigne que la spécificité du mariage tient à l’association qu’il réalise entre une union des personnes et une union des…
Les récompenses: régime juridique (inventaire, évaluation, preuve et règlement)
La dissolution du régime légal donne lieu à un état d’indivision post-communautaire d’où les époux doivent pouvoir sortir, cette situation ne devant être que…
Les récompenses: la notion de profit subsistant
L’article 1469, al. 1er du Code civil prévoit que « la récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent…
Les récompenses: la notion de dépense faite
L’article 1469, al. 1er du Code civil prévoit que « la récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent…
Les créances entre époux: régime juridique
La dissolution du régime légal donne lieu à un état d’indivision post-communautaire d’où les époux doivent pouvoir sortir, cette situation ne devant être que…
Le dénouement des comptes de récompenses: clôture et règlement
L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et…
Régime légal: le règlement des récompenses
L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et…
Régime légal: la clôture du compte de récompenses
L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et…