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Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: l’orientation de l’affaire (circuit court, circuit long et procédure participative)

Si l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge de se saisir matériellement du dossier. Une [...]