A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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Accueil / Procédure civile / Modes alternatifs de règlement des litiges / La transaction

• La transaction: vue générale

• La transaction : régime

Les éléments constitutifsLes conditions de formationLes effets

• Les éléments constitutifs de la transaction

• L’exigence relative aux concessions réciproques

• L’exigence tenant à l’existence d’une contestation née ou à naître

• Les conditions de formation de la transaction

• Les conditions de fond de la transaction

• Le contenu de la transaction

• L’exigence de disponibilité et d’aliénabilité des droits sur lesquels il est transigé

• L’interprétation de l’objet de la transaction

• Les conditions de forme de la transaction

• La preuve de la transaction

• Les effets de la transaction

• Les effets attachés à la dimension contractuelle de la transaction

• Les effets attachés à la dimension juridictionnelle de la transaction

• L’effet extinctif de la transaction

• L’effet déclaratif de la transaction

• La force exécutoire de la transaction