J’ai lu avec intérêt votre article. Que se passe-t-il lorsque le propriétaire du terrain terrain à un tiers. Est-ce le tiers qui est responsable des dégâts causés au tréfonds où est-ce quand même le propriétaire.
Le cas que j’ai à étudier est le suivant.
Un propriétaire à louer un local commercial un carrossier qui a pollué pendant plus de 50 ans le puisard du lieu qui ne servait que pour l’eau de pluie de la toiture de ce local.
Je suis en train de me battre pour mon client avec la mairie car je considère que cette pollution a forcément impacter le milieu autour.
Vous comprendrez que le cône qui constitue la propriété ne peut contenir des eaux polluées qui forcément sont allés sur le tréfonds des voisins.
Dans ce cas la mairie et donc compétente puisque le code de santé publique et donc applicable.