Bonjour,

Le droit du superficiaire n’ est pas un droit démembré de la propriété, c’est un droit de propriété avec tous ses caractères.
C’est pourquoi, vous écrivez aux chapitres sur les droits du superficiaire que celui-ci à le pouvoir absolu sur le dessus, et donc de détruire ses constructions comme bon lui semble.
Pourtant, la 3 ème chambre civile à rendu un arrêt le 2 avril 2003, n°01-17.017p dans lequel elle énonce: n’accedant à la propriété des améliorations réalisées qu’en fin de bail, le bailleur ne peut prétendre au paiement de leur contre-valeur lorsqu’elles ont été détruites avant même la fin du bail.
Comment le superficiaire peut-il avoir le pouvoir absolu d’un propriétaire et donc de détruire sa construction si en même temps il doit dédommager le bailleur?
En vous remerciant pour votre réponse
CDT
RG