Bonjour, et qu’en est il pour un voisin qui réhausse un étage sur un ancien mur mitoyen devenu privatif en 1929 par acquisition et qui met en place, un solin composé de tuiles orangées cimentées sur la toiture des garages de son voisin pour que l’écoulement de ses eaux pluviales puisse se faire ?
L’art 658 cité, comprend t il aussi l’entretien des ouvrages réalisés sur son mur privatif, complètement à sa charge par exemple un solin ? Ou n’est ce que le mur dont l’entretien serait à sa charge, mais pas le solin qui servirait à garantir les garages de son voisin, d’infiltrations des eaux pluviales ruissellantes du mur privatif de ce constructeur ? Le solin semble béneficier aux deux parties au final mais c’est le constructeur qui a mis cet etat de fait en place en construisant son élévation.
Quelle est votre analyse et les articles de loi afférents?
Bien cordialement
Catherine