La preuve du fait ou l’exigence d’un fait pertinent et contesté
S’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses…
Tag : théorie du fait constant
75 articles trouvés
La preuve de la coutume
À l’instar de la loi étrangère, le juge n’est pas censé connaître tous les usages et coutumes auxquels les justiciables sont susceptibles de se…
La preuve de la loi étrangère
Lorsqu’une situation juridique comporte un élément d’extranéité, elle mobilise potentiellement plusieurs droits nationaux qui peuvent rentrer en conflit. Ce conflit est appréhendé par ce…
Objet de la preuve: théorie du fait constant
==> Théorie du fait constant Parce que « la preuve juridique est une preuve judiciaire »[9], elle ne doit être rapportée que si le fait dont…
L’objet de la preuve: théorie générale
S’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses…