Aurélien Bamdé

DOCTEUR EN DROIT

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  • Présentation
  • Fiches théoriques
    • Droit des obligations
      • Théorie générale
        • La notion d’obligation
        • De la distinction entre droits réels et droits personnels
        • L’engagement unilatéral de volonté
        • De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit
        • Classifications des obligations
          • L’obligation civile et l’obligation naturelle
          • L’obligation de donner, de faire et de ne pas faire
          • L’obligation de moyen et l’obligation de résultat
      • Droit de la responsabilité
        • Le dommage
          • Les caractères du dommage
          • Les variétés de préjudices
          • Le préjudice par ricochet
          • La perte d’une chance
          • Focus sur l’affaire Perruche
        • Le lien de causalité
          • Le lien de causalité
          • Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
          • Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
        • La responsabilité du fait personnel
          • La responsabilité du fait personnel
          • La faute civile
          • L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel
          • Le fait justificatif
          • De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
        • La responsabilité du fait des choses
          • La responsabilité du fait des choses
          • La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
          • La garde de la chose – Désignation du gardien
          • La garde commune de la chose
          • Fait de la chose et rôle actif
        • La responsabilité du fait d’autrui
          • La responsabilité du fait d’autrui: principe général
          • La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
          • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
          • La notion de cohabitation
        • La responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
          • La condition d’imputation du dommage à l’accident
          • L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985
          • Les causes d’exonération
      • Quasi-contrats
        • L’enrichissement injustifié ou sans cause
      • Droit des contrats
        • La notion de contrat
        • L’autonomie de la volonté
        • Les classifications de contrats
        • L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)
        • La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
        • La rencontre des volontés
          • Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers
          • Le régime juridique de l’offre
          • La rencontre de l’offre et l’acceptation
          • Le régime juridique de l’acceptation
          • Les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réception
        • Les avant-contrats
          • Le pacte de préférence
          • La promesse unilatérale de contrat
          • La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
        • Le consentement
          • L’insanité d’esprit
          • L’erreur: régime juridique
          • L’erreur obstacle
          • L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation
          • L’erreur sur les qualités essentielles de la personne
          • L’erreur sur les motifs
          • L’erreur sur la valeur
          • La réticence dolosive
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          • La violence
          • L’abus de dépendance ou la violence économique
        • La représentation
        • Durée du contrat
          • La durée du contrat
          • De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat
          • La rupture du contrat: régime juridique
        • Le contenu du contrat
          • La licéité du contenu du contrat
          • La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
          • L’équivalence des prestations
            • La lésion
            • L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
            • L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia
            • La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
            • La subjectivisation de la cause: jurisprudence « point vidéo club » (DPM) et réforme des obligations
          • Clauses abusives
            • Les clauses abusives: régime juridique
            • La notion de consommateur
            • Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnel
            • L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives
            • Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire
            • Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
            • La sanction des clauses abusives
            • La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligations
            • Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif
          • La notion d’ordre public
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          • L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligations
          • L’exigence de contrepartie ou la résurgence de la cause
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          • La nullité du contrat : régime juridique
          • Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue
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          • La confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régime
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            • La caducité
      • Régime général des obligations
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      • Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté
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      • Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale
      • Mise en demeure: tableau récapitulatif des mentions obligatoires
      • Tableau récapitulatif: modes de saisine des juridictions civiles, enrôlement, représentation constitution d’avocat
      • Actes introductifs d’instance
        • L’assignation
        • Procédures sur requête
        • La requête conjointe
        • La déclaration au greffe
      • Compétences d’attribution
        • Les compétences d’attribution du Tribunal de grande instance (JME, JAF, JE etc.) : tableau récapitulatif
        • Les compétences du Président du Tribunal de grande instance: tableau récapitulatif
        • Les compétences d’attribution du Tribunal d’instance: tableau récapitulatif
        • Les compétences d’attribution du Tribunal de commerce: tableau récapitulatif
        • Compétence d’attribution du Conseil de prud’hommes, du Tribunal paritaire des baux ruraux et du Tribunal des affaires de sécurité social
      • La procédure d’injonction de payer
      • La caducité d’un acte de procédure peut-elle être assortie d’un effet rétroactif ?
      • La computation des délais
      • De la distinction entre le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut
    • Droit de la propriété intellectuelle
      • La protection juridique du logiciel créé au sein d’une entreprise
      • De la protection juridique des logiciels: brevet ou droit d’auteur?
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        • Propriété intellectuelle et innovation font-ils bon ménage ?
    • Droit de l’internet
      • Gouvernance ou régulation de l’internet?
      • Les origines du principe de neutralité de l’internet
      • Noms de domaine
        • La gouvernance des noms de domaines ou l’organisation de la rareté
        • La gouvernance des noms de domaine ou la nationalisation de l’internet
        • La reconstitution du droit des marques sur l’espace de nommage
      • Quelle responsabilité pour l’auteur d’un lien hypertexte?
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Droit des assurances

La notion de subrogation

  • par Aurélien Bamdé
  • Posté le 28 janvier 201828 janvier 2018
  • Droit commercial

Dérivée du latin subrogare, la notion de subrogation évoque l’idée de remplacement, ce qui peut expliquer pourquoi elle est parfois confondue avec la cession de créance qui produit le même effet, mais dont le régime […]

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La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur placé sous curatelle suppose l’assistance du curateur (Cass. 2e civ. 8 juin 2017)

  • par Aurélien Bamdé
  • Posté le 30 juin 201730 juin 2017
  • Actualités

Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l’objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu’il modifie, seul, la clause bénéficiaire d’un […]

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