Le mythe de la responsabilisation des assurés sociaux et le risque de renoncement aux soins
Il est courant de défendre que le déficit des comptes sociaux est causé, entre autres raisons, par des assurés sociaux qui se comporteraient comme…
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Les litiges nés de l’application du droit de la sécurité sociale relèvent en principe de la compétence exclusives des juridictions judiciaires. Lorsque, toutefois, la…
Du système français de sécurité sociale Définition.- Les règles qui forment ce qu’on appelle la sécurité sociale sont originales et complexes. Il y a…
Résumé Alors qu’il a été réécrit il y a bientôt dix ans (loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité…