Accueil Droit des affaires > Droit des instruments de paiement et de crédit

TECHNIQUES DE MOBILISATION DE CRÉANCESLES CONFLITS DE MOBILISATION DE CRÉANCESDIVERS

La lettre de change
Notion et fonctions de la lettre de change
La provision
L’acceptation de la lettre de change
L’aval
L’inopposabilité des exceptions
Le paiement de la lettre de change

Le billet à ordre
La cession Dailly
L’affacturage


Cession Dailly – Affacturage
Cession Dailly – Lettre de change
Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant
Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété

La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire
La fraude aux instruments de paiement
L’appoint