TECHNIQUES DE MOBILISATION DE CRÉANCES | LES CONFLITS DE MOBILISATION DE CRÉANCES | DIVERS |
La lettre de change • Notion et fonctions de la lettre de change • La provision • L’acceptation de la lettre de change • L’aval • L’inopposabilité des exceptions • Le paiement de la lettre de change • Le billet à ordre • La cession Dailly • L’affacturage | • Cession Dailly – Affacturage • Cession Dailly – Lettre de change • Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant • Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété | • La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire • La fraude aux instruments de paiement • L’appoint |