La procédure de référé devant le Tribunal de commerce
« La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements…
Catégorie : Variétés de référés
59 articles trouvés
Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal de commerce
Accèder au modèle
Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)
Accèder au modèle
Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)
Accèder au modèle
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)
Accèder au modèle
Modèle d’acte d’acquiescement à une décision de justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)
Accèder au modèle
Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire
Accèder au modèle
Modèle de constitution d’avocat par-devant le Président près le Tribunal de commerce
TELECHARGER LE MODELE [N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Maître [nom, prénom], Avocat inscrit au Barreau…
Modèle d’assignation en référé conservatoire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)
Accèder au modèle
Modèle d’assignation en référé urgence par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)
Accèder au modèle