Bonjour,

Merci pour votre article, qui comme d’habitude présente clairement et exhaustivement le droit positif sur la notion étudiée.

Pour compléter le propos sur L. 111-11 CPCex., une décision a été rendue en début d’année à propos d’un arrêt statuant sur l’appel d’une ordonnance de référé: Cass. 2ème civ., 31 janvier 2019, n°17-28605. Cette décision est intéressante en ce qu’elle permet d’opposer le caractère exécutoire à titre provisoire d’une ordonnance de référé et la force de chose jugée de l’arrêt confirmant une telle ordonnance.

Cordialement,

JDV.